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Les avantages du développement régional en Tunisie

2 juillet 2019

Parmi les axes principaux retenus dans la législation tunisienne, ces dernières années, nous trouvons les relances économiques, l’emploi, la lutte contre la fraude fiscale et le développement régional. Ce dernier a bénéficié d’une panoplie d’avantages et de modification pour inciter les entreprises ainsi que les particuliers à investir dans ses zones prioritaires du pays. Voici ce que vous devez savoir sur le développement régional en Tunisie.

Quelles sont les zones éligibles aux avantages du développement régional

Les avantages fiscaux et financiers fournis par l’Etat ne sont pas les même pour toutes les zones. Les zones concernées sont fixées par l'annexe n° 2 du décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 et sont regroupées par groupe de délégations puis classés selon un degré de priorité bien définis :

Le 1er groupe concerne 13 délégations sur 147 en totalité situé dans les gouvernorats de : 

  • Zaghouan : Ben Mchirgua, Ez-Zriba…
  • Sousse : Sidi el Hani
  • Mahdia : Chorbane…
  • Béja : Medje El Bab…

Le 2ème groupe concerne 134 délégations réparties entre les gouvernorats de: 

Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabes, Médenine Tataouine, Sidi-Bouzid, Sfax (Kerkennah), Kairouan, Bizerte et Zaghouan.

Les incitations fiscales du développement régional

Les entreprises éligibles aux avantages du développement régional créées et ayant obtenu leur attestation de dépôt de déclaration d'investissement bénéficieront des avantages fiscaux suivant :

Au titre du réinvestissement

  • Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du capital ou à son augmentation
  • Déduction totale des revenus aux bénéfices réinvestis dans la société elle-même. 
  • Déduction de l'assiette de L'IS ou L'IRPP réinvestis dans l'acquisition d'éléments d'actifs ou dans l'acquisition ou la souscription d'actions ou de part qui aboutissent à la détention de 50 % du capital ou moins, des entreprises éligibles aux avantages fiscaux.

Au titre de l'exploitation

  • Exonération de l'impôt sur la société ou de l'impôt sur les revenus des personnes physiques pendant une période de 5 ans pour les zones du 1er groupe et pour une période de 10 ans pour les zones du 2ème groupe.

Après expiration de la période de déduction totale, l'assiette de L'IS sera imposable à hauteur de 10 % pour les personnes morales et 2/3 pour les revenus des personnes physiques. 

Il est à savoir que le minimum d'impôts n'est pas appliqué dans ces cas-là.

  • Exonération de la contribution au FOPROLOS (fonds de promotion de logement pour les salariés) pendant une période de 5 ans.
  • Exonération sur la taxe de formation professionnelle (TFP) pendant une période de 5 ans.

Les incitations financières du développement régional

Prime d’investissements et primes sur les dépenses d’infrastructures 

Dans le cadre des avantages du développement régional, l’Etat prend en charge une partie des dépenses d’investissement. La quote-part varie selon le groupe de zones concernées :

Pour le 1er groupe des zones de développement régional :

  • Prime sur investissement : 25% de l’investissement total est à la charge de l’Etat sous un plafond de 1.500.000 DT.
  • Prime au titre des dépenses d’infrastructures : 85 % des montants engagés par l’entreprise.

Pour le 2ème groupe des zones de développement régional :

  • Prime sur investissement : 15 % de l’investissement total à hauteur de 1.000.000 DT, fonds de roulement inclus.
  • Prime au titre des dépenses d’infrastructures : 75 % des montants engagés par l’entreprise.

Prime de développement de la capacité de l’employabilité

Les entreprises qui réalisent des investissements dans les zones de développement régional, bénéficient d’une prise en charge des cotisations patronales, par l’Etat au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires versés pour une période allant de 5 à 10 ans depuis la date d’entrée effectif en production du projet d’investissement.

Premier groupe des zones de développement régional : Une prise en charge totale pour les 5 premières années à partir de la date d’entrée en activité effective. La prise en charge des contributions patronales diminuera selon une cote part dégressif :

Année concernée   Quote-part de la prise en charge par l’Etat
Première année 100%
Deuxième année 80%
Troisième année  60%
Quatrième année 40%
Cinquième année 20%
           

Deuxième groupe des zones de développement régional : Une prise en charge totale pour les 5 premières années à partir de la date d’entrée en activité effective et selon une quote-part pour les 5 années supplémentaires :

Année concernée Quote-part de la prise en charge par l’Etat
Première année 85%
Deuxième année 65%
Troisième année  50%
Quatrième année 35%
Cinquième année 20%
         

Importance d’un cabinet d’expertise comptable pour un projet d’investissement dans les zones de développement régional 

Les entreprises concernées par l'octroi des attestations de dépôt de déclarations d'investissement doivent respecter les conditions exigibilités des opérations d'investissement avant de délivrer lesdites attestations aux personnes concernées. 

Pour cela, il est indispensable de passer par un cabinet d'expertise comptable pour vous accompagner dans les démarches. Les services d'un cabinet d'expert-comptable vous éviteront de vous faire refuser votre dossier par les services de contrôle d'impôts en cas de non-conformité de ces attestations avec les informations déclarées.


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