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Les avantages du secteur agricole en Tunisie

10 juillet 2019

L’agriculture en Tunisie conserve une place fondamentale d’un point de vue économique puisque ce secteur génère près de 12 % du PIB et emploie environ 18 % de la population active, un chiffre qui monte jusqu’à 50 % dans les zones rurales. Dans un contexte mondial de libération des échanges et une nécessité de relever le pays de sa crise actuelle, il est indiscutable que ce secteur joue un rôle stratégique. C’est dans ce cadre que plusieurs avantages fiscales et financiers ont vu le jour pour promouvoir le domaine agricole et d’encourager les investisseurs à s’y installer.

Les investissements dans le secteur agricole

L’investissement en agriculture en Tunisie a connu une évolution qui reflète l’intérêt accordé par l’Etat à la mobilisation et la conservation des ressources naturelles et la consolidation de l’infrastructure et des structures d’encadrement.  Les promoteurs privés motivés par la rentabilité financière de leurs placements et bénéficiant de plusieurs incitations ont concouru à la mise à niveau de l’appareil de production et aux développements technologiques.  Parmi les avantages fiscaux accordés à la fois à titre d’investissements, mais aussi d’équipements, on trouve : H2 Les incitations fiscales commune dans le secteur agricole Le code d’incitation à l’investissement offre plusieurs avantages destinés aux promoteurs agricoles :  La déduction à la souscription du capital initial de l’entreprise ou à son augmentation des bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés. Même effet pour les investissements destinés à l’entreprise elle-même. L’exonération des droits de douane et suspensions de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’équipements qui ne sont pas fabriqués localement et sur les équipements fabriqués localement. La déduction totale à 100 % de l’assiette imposable pendant 10 ans et soumission à 10 % de TVA. Les investisseurs agricoles peuvent bénéficier de remboursement du droit de mutation des terres agricoles destinées à l’investissement sur demande.  Une demande qui devra être présentée au plus tard un an après la déclaration d’investissement. Il est nécessaire passer par un cabinet d’expertise comptable tunisie pour éviter toute erreur induisant au refus de la demande.  

Les incitations fiscales pour les entreprises totalement exportatrices

  Ces entreprises ont le droit d'écouler leur production sur le marché local à hauteur de 30 % de leurs productions. La possibilité de recruter des agents de direction et d'encadrement étranger. Ces entreprises peuvent importer librement des biens nécessaires à leur production sous réserve d'une déclaration en douane avec nécessairement un acquis sur la caution.

Les incitations fiscales pour les entreprises partiellement exportatrices

Les entreprises partiellement exportatrices bénéficient d'une suspension de la TVA et du droit de consommation sur les opérations d'achats nécessaires à l'exportation. La déduction totale des revenus provenant de l'impôt sur l'IRPP pendant les dix premières années, à partir de la première opération d'exportation.  Le remboursement des droits de douane et des taxes sur les biens d'équipement importés et non fabriqués localement par rapport aux biens exportés.

Les primes d'encouragement

Dans le cadre de la concrétisation de certains objectifs spécifiques liés à des stratégies de développement agricole, des primes d'encouragement ont été instaurées pour motiver les acteurs économiques concernés

Les investissements matériels

Prime de 50 % du coût des investissements approuvés avec un plafond de 500 mille dinars et de 55 % pour les investissements de la catégorie "A" et 60 % pour les groupements de développement du secteur agricole

Les investissements immatériels

Une prime de 50% du coût des investissements immatériels approuvé avec un plafond de 500 mille dinars. Une autre prime d'investissement de 15 % est accordé aux moyens et grands projets et 30 % petits projets avec un plafond de 1 MDT.  Pour conclure, on remarque dans le but d'encourager les privés à jouer un rôle plus important au niveau de l'investissement agricole, plusieurs mécanismes d'incitation à l'investissement ont été mis en place.  

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