Les normes comptables sont en perpétuelle évolution. D’ailleurs, l’année 2018 a apporté une nouvelle norme : IFRS 15. Cette nouvelle disposition est applicable depuis le 1er Janvier 2018 et elle vient améliorer les informations relatives aux chiffres d’affaires des entreprises. Cette norme n’exclut aucun secteur d’activités. En effet, elle est applicable à toutes les entreprises qui présentent des caractéristiques de reconnaissance du revenu très diverses. Cette nouvelle loi détermine les règles à appliquer pour une meilleure reconnaissance du chiffre d’affaires. Dans la suite de cette brève, on vous présente des différents impacts de cette nouvelle norme sur les entreprises. De plus, on vous propose un zoom sur les changements de la comptabilisation du revenu.
La norme IFRS 15 : quels impacts sur la comptabilité des entreprises ?
La norme IFRS 15 s’applique aux exercices démarrant à partir du 1er Janvier 2018. Cette loi vient remplacer les deux normes sur le chiffre d’affaires :
- Norme IAS 18 : produits des activités ordinaires ;
- Norme IAS 11 : contrats de construction pour tous les contrats à LT.
Il convient de savoir que cette nouvelle norme est le fruit d’une collaboration entre l’IASB (Le bureau international des normes comptables) et l’organisme de réglementation américain, le FASB.
Cette nouvelle loi s’applique à tous les secteurs d’activité sauf ceux pour lesquels une norme spécifique existe. Dans ce contexte, on peut évoquer les contrats de location ou d‘assurance. La norme IFRS 15 n’apporte que peu ou presque pas de changements sur les revenus de certains groupes. Pour d’autres sociétés, l’impact de l’application de cette loi est très remarquable sur le rythme de reconnaissance du chiffre d’affaires, son montant ou sa marge. Les experts comptables paris constatent largement cet effet.
La norme IFRS 15 : une démarche de cinq étapes
Il convient de savoir que la norme IFRS 15 définit d’une manière claire et précise une démarche composée de cinq étapes. Ces dernières doivent être respectées par les experts comptables paris. Les étapes sont les suivantes :
L’identification des contrats : La nouvelle norme stipule que les contrats signés avec le même client à des dates proches doivent, dans certains cas, être regroupés et enregistrés comptablement comme un seul contrat.
L’identification de différentes obligations de performance au sein du contrat : Par la suite, il convient de voir si le contrat prévoit des promesses de produits ou de services qui doivent être comptabilisées séparément. Cette comptabilisation ne dépend pas du fait que ces promesses soient présentées séparément dans le contrat. A titre d’exemple, une entreprise de téléphonie propose à ses clients un téléphone portable avec un forfait de trois ans. Peu importe que ces deux prestations soient ou non présentées séparément dans le contrat, elles doivent être enregistrées distinctement par les experts comptables paris.
L’évaluation du prix du contrat : Pour bien évaluer le prix du contrat, il convient de prendre en considération les contreparties variables qui correspondent aux éléments incertains du prix de vente. Il faut aussi tenir compte de l’existence d’une composante de financement significative.
L’allocation du prix du contrat entre les différentes obligations de performance : Pour ce faire, la norme IFRS 15 stipule qu’il est nécessaire de définir « prix de vente individuel » de chaque obligation de performance. Par la suite, il convient de répartir le prix du contrat sur ces obligations au prorata des prix de vente individuel.
La comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de performance est satisfaite : Le revenu peut être enregistré d’une manière étalée dans le temps ou bien à une daté bien déterminée. La norme IFRS 15 vient spécifier les différentes conditions de l’une ou de l’autre méthode.