La norme comptable des associations 5000 53047047

La norme comptable des associations

10 juillet 2019

En vue de l’absence de normes comptables spécifiques pour les associations et autres organismes à but lucratif la NCT 45 a vu le jour le 26 décembre 2017 pour ce vide. Le but est d’instaurer un cadre légal réglementé pour régir la vie associative afin de limiter la prolifération des organisations dangereuses dont le financement est anonyme. Le deuxième objectif de cette norme est d’établir un cadre référentiel pour les associations permettant une meilleure transparence de la communication financière et une meilleure qualité de gestion. Cet article traitera de la première disposition de la NCT 45 relatives aux états financiers.

Dispositions relatives aux états financiers

Les Organismes Sans Buts Lucratifs (OSBL) dont fait partie les associations, doivent désormais présenter leurs informations financières en établissant les états financiers suivant :
  • L’état de la situation financière
  • L’état des produits et des charges
  • L’état des flux de trésorerie
  • Les notes aux états financiers
Ces états doivent obligatoirement respecter les mentions obligatoires indiquées par la NCT 45 soit d’indiquer : -Le nom de l’association ainsi que les autres moyens de son identification (Exemple : le matricule fiscal…), -La date d’arrêté de l’état de situation financière, -La période couverte par l’état des produits et charges et par l’état de flux de trésorerie, -L’unité monétaire (dinar tunisien) ainsi que des chiffres arrondis selon l’importance relative. Les états financiers des associations dont les ressources annuelles dépassent les 100 000 dinars sont obligatoirement soumis au contrôle d’un expert comptable membre de l’Ordre des experts comptables qui agira en tant que commissaire au compte. L’objectif des états financiers des associations est de leur permettre une facilité de prises de décisions en leur fournissant une information utile représentative de leurs situations financières. L’état de la situation financière des associations La norme 45 explique que l'état de la situation financière fournit une information précise des ressources matérielles et financière sous forme d'actifs, d'actifs et des passifs à disposition de l'association à une date donnée. Cet état permettra de connaître les effets de transactions et événements susceptibles d'altérer ses ressources et obligations.   Compte tenu de la nouvelle norme, les associations doivent présenter les éléments de l'état de la situation financière selon leur nature en favorisant un ordre d'exigibilité pour les passifs et décroissant pour les actifs.

L'état des produits et des charges des associations

Concernant l'état des produits et des charges, il se doit d'être indiqué tous les produits et charges pour y dégager un excédent ou déficit selon la situation de l'association découlant de l'exercice comptable. Les produits principaux d'une association sont les : -Cotisations des adhérents -Revenus des activités et manifestation Les charges principales d'une association sont les : -Achats consommés de fournitures et autres approvisionnements -Charges de personnel

L'état des flux de trésorerie

Les associations devront tenir un état des flux de trésorerie qui présente les flux entrant et sortant classés selon ces catégories : Flux provenant des activités courantes : comprenant les encaissements sur les cotisations des adhérents, manifestations et décaissement fournisseurs, salaires, primes dans le cadre de ses activités principales. Flux provenant des activités d'investissement : décaissements sur l'acquisition d'immobilisations incorporelles, corporelles ou financières et l'encaissement suite à la cession des immobilisations incorporelles et corporelles. Flux provenant des activités de financement. : encaissements des dotations, subventions d'investissement ou emprunts et les décaissements suite au remboursement d'emprunts Les notes aux états financiers Pour une meilleure compréhensibilité des informations comptables, la NCT 45 à exiger la présence de certaines notes explicatives qui se regroupent en quatre champs : -Notes relatives au respect du référentiel comptable en vigueur -Notes renseignant sur le contenu des autres états financiers exceptant les notes aux états financiers -Notes concernant d'autres informations spécifiques aux OSBL. Compte tenu de la délicatesse comptable qu'impose la nouvelle NCT 45 sur les organismes à but non-lucratif, il est conseillé pour une association de déléguer l'établissement des états financiers à un expert comptable qui assurera d'abord une assistance à la création de l'association puis de la comptabilité et de sa gestion, mais aussi de s'occuper des obligations fiscales.

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