Découvrez nos services d’assistance et de conseil en comptabilité ! Des collaborateurs de haut niveau en comptabilité, fiscalité et juridique vous conseillent.

Démarche à suivre :

1)Inscrivez-vous en ligne et utilisez le «numéro de fichier» et le «mot de passe» pour vous identifier

2)Après vous être enregistré, vous entrerez dans plusieurs écrans de saisie à remplir. Vous pouvez remplir le formulaire plusieurs fois. En fait, utilisez l'option "Enregistrer" pour enregistrer le fichier afin de pouvoir utiliser le numéro de fichier (nom de connexion) et le mot de passe pour compléter le fichier ultérieurement.

3)Utilisez le bouton "Enregistrer" pour enregistrer l'écran actuel afin d'accéder à l'écran suivant.

4) Vous devez disposer d'une copie numérique de la pièce d'identité (CIN / Passeport).
5)Mais veuillez noter que les fichiers qui ne sont pas terminés dans un délai d'un mois seront automatiquement supprimés du système.

6)Veuillez également noter que l'exactitude de l'adresse e-mail dans la déclaration est de la plus haute importance. En fait, les références à d'autres informations ou relevés seront envoyées par e-mail au compte de messagerie fourni dans votre relevé. Les retraits ADD ne peuvent être effectués que par l'initiateur (doit fournir une copie de la carte d'identité nationale) ou une tierce personne avec une lettre d'autorisation légalement signée.

7) Enfin, pour que l'administration puisse donner suite à votre demande de déclaration, nous vous conseillons vivement de vérifier les données saisies en accordant une attention particulière à l'exactitude des informations fournies.

Accéder au dossier après une déconnexion :

Le système prévoit le remplissage des formulaires sur plusieurs fois. Il est en effet possible, moyennant la saisie du n° de dossier et du mot de passe et à condition que la déclaration n’a pas encore fait l’objet d’une validation finale (Onglet validation : validation et prise en charge de la demande de déclaration), de revenir sur votre déclaration (dossier) en vue de la compléter ou de le corriger.
Le présent service offre, au déclarant ayant formulé une demande, la possibilité de suivre l’état de traitement de sa déclaration.

La prestation de délivrance des attestations de dépôt de déclaration d’investissement devient payante à partir du 29 Mai 2017.

    Tarifs de paiement :

  • <= 0.999 MD : 20 DT
  • De 1 à 2.999 MD : 30 DT
  • De 3 à 4.999 MD : 50 DT
  • >= 05 MD : 100 DT
    Modalités de paiement :

  • Par carte : TPE ;
  • Espèce : borne interactive ;
  • Versement personnalisé à la poste.

Attestations de dépôt de déclaration d'un projet - Loi de l’Investissement N°2016-71 du 30 Septembre 2016

 

Centre National du Registre des Entreprises - المركز الوطني لسجل المؤسسات

Formulaires CNSS et Inspection de travail

 

Incitations à l'investissement

RIICTIC:

      • Le régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication a pour objectif le soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.