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La comptabilisation du prélèvement à la source est régie par l’Autorité des Normes Comptables. Cette dernière a été définie clairement par les dispositions du règlement N°2018-02 du 06 Juillet 2018 qui vient modifier le règlement ANC N°2014-03. Ce dernier explique d’une manière claire et précise les modalités de comptabilisation des opérations comptables. Suite à cette modification du plan comptable général, il est possible de traiter en comptabilité les sommes prélevées par les employeurs dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Dans la suite de cette brève, on vous propose des réponses sur plusieurs questions à ce propos : un zoom sur le sujet.

Quels sont les comptes comptables à mouvementer pour le prélèvement à la source ?

D’abord, il convient de comprendre que le prélèvement à la source est à réaliser par les experts comptables paris de l’entreprise sur les salaires versés aux employés. Pour enregistrer ce prélèvement fiscal en comptabilité, le compte 442 a été renommé. De plus, plusieurs subdivisions de ce compte ont été créées. Par conséquent, les experts comptables paris d’une entreprise peuvent utiliser plusieurs comptes pour comptabiliser le prélèvement à la source. On parle ici des comptes : 

  • Le compte 442 – Contributions, impôts et taxes recouvrées par l’état
  • Le compte 4421 – Prélèvements à la source (Impôt sur le Revenu)
  • Le compte 4422 – Prélèvements forfaitaires non libératoires.
  • Le compte 4423 – Retenues et prélèvements sur les distributions.

Quelles sont les écritures comptables à faire pour saisir cette retenue sur salaire ?

Les experts comptables d’une entreprise doivent comptabiliser la retenue sur salaire. Pour ce faire, il convient de procéder en deux temps. En effet, il serait judicieux de comptabiliser le prélèvement sur salaire. Par la suite, il convient de réaliser l’écriture du paiement de cette retenue. 

Comment comptabiliser la retenue sur salaire ?

Comme mentionné ci-dessus, les comptes utilisés pour enregistrer la retenue à la source sont tous des 442. De ce fait, il est clair qu’on ne parle pas de charges mais plutôt d’une somme déduite du salaire. Il convient également que le montant de cette retenue est calculé en se basant sur le taux d’imposition communiqué par l’administration fiscale. Les experts comptables paris doivent utiliser le compte de salaire au débit (compte 421) et le compte de prélèvement à la source au crédit (compte 442) pour réaliser cette écriture. Cette dernière est assurée dans le journal des salaires. A défaut, il convient de la réaliser dans le journal d’OD. 

Comment comptabiliser le paiement du prélèvement à la source ?

Le paiement du prélèvement à la source se fait par le biais d’une Déclaration Sociale Nominative (DNS). Ainsi, cette dernière vient remplacer toutes les déclarations que les entreprises devaient faire depuis 2017. Il convient de savoir que le prélèvement à la source est une innovation fiscale. L’arrivée de cette nouvelle disposition n’a pas chamboulé l’organisation comptable. En effet, cette opération suit le même principe qu’une retenue sur salaire « classique ». Il est clair donc que la seule innovation consiste à créer de nouvelles subdivisions du compte commençant par 442. De ce fait, les experts comptables paris doivent tenir compte de cette nouveauté. 

En guise de conclusion….

La législation fiscale et comptable ne cesse d’évoluer pour harmoniser les obligations des entreprises et des salariés. De ce fait, on assiste toujours à des nouveautés sur plusieurs niveaux. Les experts comptables doivent faire preuve de compétences et de bonne qualification pour appliquer les nouvelles normes dans les règles de l’art et épargner aux entreprises les infractions de la loi. Ainsi, la société serait à l’abri des sanctions.