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Bilan social : Ce que vous devez savoir

29 juillet 2019

Au même titre que le bilan comptable reflète la santé financière de l’entreprise, le bilan social est un document qui recense les informations nécessaires pour avoir une idée globale sur la santé sociale de l’entreprise et des salariés. Ce document propose un état des lieux de la situation du personnel. Institué en France depuis 1977, le bilan social est exigé à toute entreprise employant plus de 300 salariés. Ce document doit être établi chaque année. Découvrez plus d’informations assez intéressantes sur ce sujet dans la suite de cette brève.

Le bilan social : Kézako ?

Le bilan social est un document qui donne une idée sur la situation sociale des salariés d’une entreprise à un instant T. Alors que le bilan comptable établi par un expert-comptable en France indique un équilibre entre un actif et un passif, le bilan social contient des données chiffrées qui reflètent la situation instantanée du personnel de l’entreprise. Le bilan social est un document unique qui contient des données chiffrées permettant de connaitre la situation de l’entreprise sur le plan social. De plus, ce document permet de mettre en avant les réalisations effectuées dans le domaine social. Le bilan social permet aussi de relever les changements réalisés lors de l’exercice écoulé. Bref ! Il s’agit d’un document assez précieux qui retrace l’historique social de l’entreprise.

Pourquoi établir un bilan social ?

Etablir un bilan social est une obligation qui vous met devant plusieurs intérêts. Ce document est très avantageux et utile à plusieurs titres. D’abord, il donne une vue d’ensemble sur la situation sociale des salariés. Les données chiffrées indiquées dans le bilan social vous permettent de repérer les défaillances et les problèmes internes de votre personnel. Ainsi, vous serez en mesure de définir les bonnes solutions et les mesures correctives nécessaires. Le bilan social fournit aux représentants du personnel les éléments indispensables à une meilleure communication interne. Cerise sur le gâteau : un tel document permet de retracer l’historique social de l’entreprise. 

Le bilan social : pour quelles entreprises ?

Si le bilan comptable établi par un expert-comptable en France est obligatoire quelque soit le nombre de salariés employés par l’entreprise, le bilan social devient indispensable quand la société atteint plus de 300 salariés. De plus, la société doit avoir un comité d’entreprise. Si votre entreprise comporte des établissements distincts autres que le siège social, vous êtes tenu d’établir un bilan social pour chaque entité dépassant les 300 salariés. 

Qui établit le bilan social ?

Vous êtes le dirigeant de l’entreprise ? C’est à vous qu’incombe la charge d’établir ce document. Il est donc important de recenser toutes les informations nécessaires et s’assurer de leur authenticité. De plus, il convient de consulter le comité de l’entreprise sur le projet du bilan social. Une fois le document est prêt, il serait judicieux de le discuter avec le comité de l’entreprise et les représentants des salariés lors d’une réunion dédiée à cette fin. Pour établir le bilan social, vous avez un délai de 4 mois suite à la fin de l’exercice. De plus, il convient de communiquer le projet de bilan 15 jours avant la réunion aux personnes concernées. 

Le bilan social : pour qui ?

Le bilan social est destiné principalement au personnel de l’entreprise. De plus, si vous êtes à la tête d’une société par actions, vous devez communiquer ce document aux actionnaires. Le bilan social couplé de l’avis de la CE doit leur parvenir avant la réunion ordinaire annuelle. Cependant, il convient de savoir qu’il est strictement interdit par la loi de communiquer ce document à toute personne extérieure à votre entreprise. 

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